Conditions générales d'utilisation
Mises à jour le 3 février 2025
Article 1 – Définitions
- Site : désigne le présent site internet accessible via l’URL suivante www.e-flow.io ;
- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site ;
- Services : les services proposés par le biais du Site ;
- Éditeur : la personne physique ou morale responsable de l’édition du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du Site, ainsi que les responsabilités des Utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de cette navigation et utilisation.
Article 3 – Adhésion aux conditions générales d’utilisation
L’accès et la navigation sur le Site impliquent une acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions et garantit en avoir pris connaissance et accepté les termes.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Cependant, la version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la navigation.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible en permanence aux Utilisateurs disposant d’une connexion Internet.
L’Éditeur peut toutefois, pour des raisons de maintenance ou autres, décider de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au Site, y compris à certaines fonctionnalités. Il se réserve également le droit de supprimer tout contenu pouvant perturber son bon fonctionnement ou contrevenir à la législation en vigueur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, bases de données, logos, illustrations, marques, modèles, mises en page, documents téléchargeables, maquettes, réalisations graphiques, codes, etc.) est protégé par les lois suisses et internationales en matière de propriété intellectuelle.
La navigation sur le Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Pour toute demande d’autorisation d’utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : arnaud@e-flow.io.
Nom de domaine
Le nom de domaine www.e-flow.io est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute utilisation ou imitation est interdite sans autorisation préalable.
Article 6 – Liens hypertextes et contenus tiers
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. L’Éditeur ne contrôle ni le contenu ni la sécurité de ces sites et décline toute responsabilité quant aux éventuels risques liés à leur utilisation.
Liens vers le Site
L’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à arnaud@e-flow.io.
L’Éditeur peut refuser ou révoquer cette autorisation à tout moment, sans justification.
Article 7 – Cookies
La politique de gestion des cookies du Site est accessible ici.
Article 8 – Obligations et responsabilités des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas publier d’informations erronées, trompeuses ou illicites ;
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- Ne pas divulguer d’informations personnelles d’un autre Utilisateur sans son accord ;
- Ne pas détourner les fonctionnalités du Site pour des usages illégaux ;
- Ne pas publier ou partager du contenu incitant à la haine, à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au Site.
L’Utilisateur est invité à signaler tout contenu inapproprié à l’adresse e-mail suivante : arnaud@e-flow.io.
Article 9 – Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, défaillances techniques, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et des précautions à prendre pour sécuriser ses propres données.
L’Éditeur ne pourra être poursuivi en cas d’action judiciaire engagée contre l’Utilisateur en raison de l’usage du Site ou d’une violation des présentes CGU.
Si une procédure judiciaire venait à être engagée contre l’Éditeur du fait d’un comportement de l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser l’Éditeur pour tout préjudice subi.
Article 10 – Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, panne de réseau, conflits sociaux, pandémie, etc.) constituera un cas de force majeure exonérant l’Éditeur de toute responsabilité.
Si la force majeure se prolonge au-delà de trois mois, les CGU pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Genève.